TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16490611(01)

Les provisions du comte du Roure à la charge de lieutenant général (suite à la mort du comte de Tournon) sont enregistrées par les Etats (le comte du Roure justifie son retard à les présenter par le fait qu'il les a fait réformer)	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	16491109(04)

Enregistrement, sur ordre des commissaires du roi, de l'édit de révocation de celui de Béziers et des commissions de l'impôt réformées selon le souhait des Etats	Action des Etats